A l'entrée dans l'établissement hospitalier
Pour l’obtention d’une prise en charge, l’établissement hospitalier doit envoyer un devis à la CNSS et à IMA (Inter Mutuelles Assistance). Ce devis DOIT indiquer le détail de l’ensemble des coûts engendrés pour cette hospitalisation.
Le document doit préciser absolument la totalité des honoraires perçus par le praticien (chirurgien, anesthésiste…etc), c’est à dire ses honoraires mais AUSSI le montant de ses dépassements (qui doivent donc être déclarés à IMA ET à la CNSS).
Sur la base de ce document très important parfaitement établi par l’établissement hospitalier :
A la sortie de l'établissement hospitalier
Au moment de votre sortie, le service comptable de l’établissement hospitalier éditera une facture reprenant les éléments du devis envoyé à la CNSS et à IMA et faisant apparaître le montant à régler et celui pris en charge par la CNSS ou IMA (les dépassements d’honoraires doivent apparaître sur le devis ET sur cette facture).
Ainsi, Pleyel Santé pourra intervenir sur le montant des dépassements d’honoraires qu’à condition d’avoir été déclaré dans le devis envoyé à la CNSS et devant figurer sur la facture définitive de l’établissement hospitalier.
Si vous obtenez un remboursement de la CNSS sur les honoraires, Pleyel Santé pourra intervenir en complément. Dans le cas contraire, cette somme restera à votre charge.
ATTENTION AUX DEPASSEMENTS D’HONORAIRES NON DECLARES
Nous avons constaté que certains praticiens ne déclarent pas le montant du dépassement de leurs honoraires à la CNSS et établissent une facture à part. Dans ce cas, il s’agit d’une part “informelle” non déclarée que Pleyel Santé ne peut absolument pas prendre en charge.
Soyez donc vigilant et demandez bien à votre praticien et à l’établissement hospitalier de faire intégrer les dépassements dans le devis initial déclaré et la facture !
Exemple de facture
