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La reproduction et l’exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par Capitone sur son site internet ne sont autorisées qu’à l’usage privé du copiste et non à une utilisation collective (article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute représentation ou reproduction non-autorisée constituerait donc une contrefaçon, délit sanctionné de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les informations que vous nous communiquez sont à notre usage exclusif et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’information, d’opposition, d’accès direct et indirect, de rectification des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier, au siège social de l’entreprise, ou par e-mail à l’adresse: informations@capitone.fr

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des Assurances en France, modifié par l’article 33 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, l’assuré a la possibilité d’exercer son droit de renonciation (de rétractation, de renoncement) à son contrat d’Assurance conclu à distance auprès de Capitone Gestion Internationale, dans un délai de quatorze jours calendaire révolus à compter du jour de la conclusion du contrat et de la réception des conditions contractuelles ainsi que des informations essentielles, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter aucune pénalité.

Conformément à l’article 34 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, les modifications de l’article 33 ne s’appliquent cependant qu’aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

D’autre part, cette faculté de renonciation ne vaut pas pour les contrats d’assurance voyages et assimilés d’une durée d’un mois et pour les contrats exécutés intégralement par les deux parties, à la demande expresse du souscripteur, avant qu’il n’exerce son droit de renonciation (de rétractation, de renoncement)

La demande de renonciation doit être impérativement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à : Capitone , Res. Kasbah de Marrakech 1 – Rue Capitaine Arrigui, 40010 Marrakech – MAROC. (Nous ne pourrons en aucun cas traiter cette demande par e-mail)

Nous vous enverrons alors une confirmation de la prise en compte de votre demande et nous vous tiendrons ensuite informé des avancées de votre dossier. Vous recevrez les informations complètes sur les modalités de remboursement le cas échéant, ce remboursement s’effectuera obligatoirement sous un délai de trente jours à compter de la date de réception de votre lettre et du début de la prise en charge de la renonciation.

La fourniture à distance d’opérations d’assurance à un souscripteur privé (personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle) est régie par l’article L112-2-1 du Code des Assurances, modifié par l’article 33 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 et par les articles L. 121-26, L. 121-26-1, L. 121-28 et L. 121-30 à L. 121-33 du code de la consommation.

Les informations que nous vous fournissons : notre dénomination d’entreprise, adresse du siège social, numéro d’immatriculation registre du commerce et des sociétés, numéro d’ORIAS, montant total de la prime ou cotisation, durée minimale du contrat ainsi que les garanties et exclusions prévues, durée pendant laquelle les informations fournies sont valables, modalités de conclusion du contrat et de paiement de cotisation, existence de votre droit de renonciation (se référer à la section précédente), sa durée, les modalités pratiques de son exercice, le modèle de lettre que vous pouvez nous joindre et l’adresse à laquelle la notification de la renonciation doit être envoyée.

Nous vous informons aussi sur le montant de prime ou de cotisation qui peut vous être réclamé en contrepartie de la prise d’effet de la garantie, à votre demande expresse, avant l’expiration du délai de renonciation.

Nous restons à votre disposition pour toute demande de de précision aux coordonnées de contact indiquées sur le site.

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet capitone.fr (le « Site ») exploité par Capitone SASU.

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ci-après.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Servicesexclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

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• naviguez sur le Site,
• effectuez une demande de devis,
• nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

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Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

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Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

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Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

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Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateur sur et dans la politique de confidentialité de Google.

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Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

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• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

D’un point de vue technique, les cookies sont appelés des cookies HTTP. D’autres technologies, comme le stockage local HTML5 et les objets partagés locaux (LSO), servent les m’mes objectifs. Les LSO sont utilisés par les auteurs de fichiers lus par Adobe Flash Player et les sites Web qui les hébergent.

Nous sommes parfois amenés à utiliser le stockage local HTML5, les LSO et des technologies similaires pour vous authentifier, assurer le suivi des informations que vous nous avez fournies et mémoriser vos préférences.

Les pixels invisibles et scripts intégrés sont d’autres technologies que Google, Facebook, Twitter et d’autres entreprises utilisent fréquemment sur les sites Web et applications. Les pixels invisibles sont en fait de petits codes de programmation inclus dans les pages Web, qui avertissent ces Entreprises lorsqu’un utilisateur consulte les pages Web.

Les scripts intégrés sont de petits codes de programmation inclus dans certaines de nos pages Web qui mesurent votre comportement sur ces pages, par exemple les liens sur lesquels vous cliquez.

Ces informations nous sont uniquement utiles pour améliorer notre site Web et notre service en ligne, en l’adaptant à vos centres d’intérêt potentiels et réaliser des études de marchés.

En utilisant notre site Web, vous marquez votre compréhension de ces éléments et votre acceptation d’utiliser ce type de dispositifs sur votre ordinateur, tablette ou mobile.

Capitone SASU veillera à actualiser ces informations en vous informant des problèmes rencontrés par d’autres utilisateurs et des solutions envisagées, ainsi que de toute mise à jour de sécurité ou/et de tout changement concernant le fonctionnement du site, ou de notre politique concernant les cookies.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre dispositif ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre dispositif, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

– Google Chrome pour Windows : Cliquez sur Outils en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez Options. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton paramètres de contenu. Sélectionnez ensuite Autoriser le stockage des données locales.

– Safari pour Windows : Cliquez sur l’icône Outils (roue dentée) en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option Préférences. Cliquez sur Confidentialité, puis cochez la case Autoriser les cookies. Cliquez ensuite sur Enregistrer.

– Mozilla Firefox pour Windows : Cliquez sur Outils en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez Options. Cliquez ensuite sur Vie privée, puis sur Cookies et Accepter les cookies.

– Opera pour Windows : Cliquez sur Menu en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez paramètres. Cliquez ensuite sur Préférences, puis sélectionnez l’onglet Avancé. Sélectionnez enfin l’option Accepter les cookies.

– Microsoft Internet Explorer pour Windows : Cliquez sur Outils en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez Options Internet, puis cliquez sur l’onglet Confidentialité. Pour autoriser les cookies sur votre navigateur, veillez à sélectionner le niveau de confidentialité Moyen ou un niveau inférieur. Tout réglage au-dessus du niveau Moyen risquerait de désactiver, d’empêcher le fonctionnement des cookies de notre site.

– Google Chrome pour MacOS : Cliquez sur Outils en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez Options. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton paramètres de contenu. Sélectionnez ensuite Autoriser le stockage des données locales.

– Safari pour MacOS : Cliquez sur Safari en haut du navigateur et sélectionnez Préférences. Cliquez sur Sécurité, puis Accepter les cookies. Sélectionnez Provenant seulement des sites que je visite.

– Mozilla Firefox pour MacOS : Cliquez sur Mozilla ou Netscape en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option Préférences. Trouvez l’option Cookies sous Confidentialité et Sécurité. Sélectionnez Accepter les cookies du site web d’origine seulement.

– Opera pour MacOS : Cliquez sur Menu en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez paramètres. Cliquez ensuite sur Préférences, puis sélectionnez l’onglet Avancé. Sélectionnez enfin l’option Accepter les cookies.

– Microsoft Internet Explorer pour MacOS : Ouvrez le menu Explorer en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option Préférences. Faites défiler les choix jusqu’à la rubrique Cookies sous les Fichiers de réception. Cliquez sur l’option Ne jamais demander.

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : informations@capitone.fr ou à l’adresse postale suivante : Capitone – 231 Rue Saint Honoré – 75001 Paris, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : informations@capitone.fr.

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.