Pleyel Santé vient de mettre à votre disposition sa lettre d’information #10 de septembre 2019. Nous avons extrait les 8 points clefs du 100% Santé ou du Reste A Charge Zero en cours de préparation.
Vous pouvez consulter la lettre dans sa totalité en cliquant ici.
1 - Une réforme qui concerne tout le monde
L’objectif de cette réforme est de permettre à tous les Français de bénéficier de soins pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé, et donc sans reste à payer pour le patient. Tous les Français sont concernés, en particulier ceux qui, aujourd’hui, renoncent à s’équiper en optique, à soigner leur dentition ou à acquérir une audioprothèse faute de revenus suffisants. Par cette réforme, l’État entend favoriser l’accès de tous à des soins essentiels et de qualité. Une mesure qui s’inscrit dans le droit fil de notre modèle de protection sociale.
2 - La fin des soins et équipements mal remboursés
C’est un fait bien connu, les soins dentaires, en optique et audiologie coûtent cher et sont très mal remboursés. L’assurance maladie obligatoire ne rembourse qu’une trop petite part des dépenses engendrées et, dans les trois secteurs de santé désignés, le reste à charge est élevé. Aboutir à un reste à charge de zéro euro pour tous est le but premier de la réforme.
3 - Une augmentation conséquente des remboursements
Pour atteindre l’objectif d’une prise en charge à 100%, le gouvernement a décidé d’augmenter les remboursements de la Sécurité Sociale, mais pas seulement. Les prix, souvent élevés, fixés jusqu’à présent librement dans les trois domaines de soin, vont être limités. Opticiens, dentistes et audioprothésistes vont devoir prendre en compte les nouvelles bases de remboursement de la Sécurité Sociale, respecter cette limitation des prix de vente et proposer des « paniers de soins » précisément définis.
4 - Des "paniers de soins" de qualité à prix illimité
Un panier de soins est une offre préétablie qui comprend :
Des équipements de qualité, satisfaisant aux besoins de santé essentiels,
- Des prix limites de vente,
- Des plafonds de remboursement.
Opticiens, dentistes et audioprothésistes seront tenus de proposer ces paniers, sous peine de sanctions dans le cas contraire.
Deux niveaux de paniers sont prévus :
- Panier « 100% santé » avec reste à charge zéro (R.A.C. Zéro),
- Panier « reste à charge modéré » avec tarifs libres.
5 - Des remboursements assurés par la sécurité sociale et les complémentaires santé ou la CMU-C
Les Français qui bénéficient de la Sécurité Sociale et d’une complémentaire santé ou de la Sécurité Sociale et de la CMU-C n’auront rien à débourser s’ils choisissent un panier de soins « 100% santé ». Ceux qui souhaitent acquérir des équipements différents, non compris dans l’offre « 100% santé » et à tarif libre, pourront le faire également. Ils bénéficieront alors d’un reste à charge modéré.
6 - Des complémentaires vont s'adapter
Ce sont les efforts conjugués de l’assurance maladie et des complémentaires santé comme Pleyel Santé qui vous permettront à terme d’accéder à ces offres de soin sans reste à charge. À cet effet, les complémentaires vont devoir adapter leurs prestations pour que les paniers de soins « 100% santé » soient totalement pris en charge. Cela fera partie des obligations de leurs contrats et de nouveaux plafonds de remboursement.
7 - Une réforme progressive dans le temps
La réforme décidée par le gouvernement se met en place de façon progressive et par étapes en raison des spécificités de chaque domaine de santé. Le remboursement à 100% du panier de soins sera effectif au 1er janvier 2020 pour ce qui concerne l’optique et une partie des soins dentaires. Il faudra attendre le 1er janvier 2021 pour que le reste du panier dentaire soit couvert à 100% et que le 100% santé soit garanti pour les équipements auditifs.
7 - Une réforme qui n'est pas que financière
Au-delà des freins économiques qu’elle va permettre de lever, la réforme gouvernementale entend développer des actions de prévention, faciliter l’accès de tous aux professionnels de soins, mais aussi établir des règles qui rendent les contrats des complémentaires santé plus faciles à comparer et plus clairs.
